Traitement des données personnelles

Protection des données personnelles (décret législatif italien n° 196/03)

Studio Moretto Group Srl a relevé les types de traitement de données effectués, a analysé les procédures, les systèmes informatiques, les bases de données et les conditions des bureaux dans lesquels ces traitements ont lieu, a évalué les risques, a défini un Plan d’amélioration et a indiqué ces aspects à l’intérieur de sa Feuille de route pour la sécurité du traitement des données conformément aux dispositions du décret Législatif italien n°196 de 2003.

Notice d’information

Studio Moretto Group Srl, dont le siège social est sis à Via Cefalonia, 70, 25124 Brescia (Italie), REA n°491290, Registre des entreprises de Brescia / identifiant fiscal / n° de TVA 02936070982 (ci-après dénommé « Studio »), conformément à l’article 13 du Code sur la protection des données personnelles (décret législatif 196/2003).

Informe

ses clients, fournisseurs, collaborateurs, stagiaires et employés (ci-après dénommés « intéressés »), en leur communiquant que pour les fins relatives à l’activité exercée, le traitement des données fournies par le client, ou acquises autrement, est exécuté selon les modalités suivantes :

  • le traitement des données personnelles, même sensibles, recueillies lors de l’approvisionnement, la réalisation et la fourniture de biens ou de services ne vise qu’à exécuter des obligations contractuelles, à satisfaire aux demandes du client, ainsi qu’à respecter les obligations légales, en particulier celles comptables et fiscales, en plus de fournir des informations commerciales sur les produits et les services du Studio. Ledit traitement a lieu au siège social du Studio situé sis à Via Cefalonia, 70, Brescia (Italie) et dans ses succursales nationales et internationales, en appliquant les procédures adéquates pour protéger la confidentialité de l’utilisateur et consiste à recueillir, enregistrer, organiser, conserver, élaborer, modifier, sélectionner, extraire, comparer, utiliser, interconnecter, bloquer, communiquer, diffuser, effacer, détruire les données personnelles, y compris la combinaison de deux ou plus des activités susdites.
  • l’attribution des données est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles et précontractuelles à l’égard des Intéressés.
  • l’absence d’indications relatives aux données personnelles implique l’impossibilité d’acquitter les obligations contractuelles, ainsi que l’impossibilité de recevoir des informations sur les produits et services du Studio.
  • les données pourront être communiquées à nos conseillers fiscaux et juridiques, ainsi qu’à d’autres sociétés du secteur et être traitées par des employés, collaborateurs et/ou professionnels mandatés par le Studio.
  • Conformément à l’article 7 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, l’Intéressé a le droit de s’opposer, en totalité ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données et peut, selon les modalités et dans les limites prévues par la loi en vigueur, demander la confirmation de l’existence de données personnelles qui le concernent, en connaître l’origine, en recevoir la communication intelligible, avoir des informations au sujet de la logique, des modalités et du but du traitement, en demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’annulation, la transformation sous forme anonyme et le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ainsi que, plus généralement, exercer tous les droits qui leurs sont reconnus par les dispositions légales en vigueur, en adressant ses requêtes à : Studio Moretto Group Srl, dont le siège social est sis à Via Cefalonia, 70, 25124 Brescia (Italie).
  • Le Titulaire du traitement est M. Luca Moretto. La liste des responsables du traitement des données et des tiers destinataires de leur communication est disponible aux bureaux situés à Via Cefalonia, 70, 25124 Brescia.