La législation sur le port des armes : USA – UE

Saviez-vous que l’État de l’Iowa autorise les personnes aveugles à porter une arme ? Et oui, ces Américains nous surprendront toujours ! Cette constatation nous a conduits à établir une comparaison sur la législation du port d’armes entre les États-Unis et l’Union européenne.

Les médias nous font souvent part des malheureuses fusillades dont sont victimes les États-Unis, les plus récentes étant celles du Colorado lors de l’avant-première du film « Batman : The Dark Knight », ou encore la fusillade dans un lycée de Newtown (Connecticut) qui avait fait 28 morts. Pour comprendre pourquoi les Américains sont autant attachés au port d’armes, il nous faut remonter au 18ème siècle, et plus précisément au 15 décembre 1791. C’est à cette date que fut rédigé le 2ème amendement du célèbre « Bill of Rights », la Déclaration des droits de la Constitution. Suite à l’oppression vécue lors de la Guerre de Sécession (1861-1865), le Peuple souhaite se protéger contre le gouvernement fédéral en constituant une milice interne autorisée à porter des armes. La décision District of Columbia v. Heller prononcée par la Cour Suprême en 2008 confirme le droit de posséder une arme à titre d’autodéfense.

En termes d’application, ce principe ne fait pas l’unanimité. Des États reconnaissent les permis obtenus dans certains États et refusent d’en reconnaître d’autres. Petit topo sur cette situation…

Des États tels que la Géorgie et la Floride appliquent un permis « Shall Issue » qui est délivré sous certaines conditions : il faut notamment être âgé d’au moins 21 ans, être résident, participer à un cours de préparation au maniement des armes. On retrouve ensuite les États « May Issue » dans lesquels l’obtention s’avère plus difficile. En effet, c’est l’autorité locale qui le délivre en fonction des mêmes conditions que pour le permis précédent, à la différence qu’ici, sera appréciée la validité du motif exprimé par le demandeur. Notons qu’à Los Angeles, les permis sont uniquement délivrés aux membres de la police ou professions rattachées. New York est considéré comme l’État « No Issue » car il délivre très peu de permis ; il fut notamment le premier État à durcir les lois concernant le port d’armes après la fusillade de Newtown.

Qu’en est-il de l’Union européenne ?

Les États membres de l’UE sont « obligés » par la Directive européenne 2008 qui établit les règles en matière de contrôle des armes à feu (au niveau de l’acquisition, de la détention et de leur transfert) qui divisent les armes en 4 catégories classées de A à D : « interdites », « soumises à autorisation », « soumises à déclaration » et « soumises à enregistrement et en vente libre ».

La Finlande possède la législation la plus souple en la matière : toute personne de plus de 15 ans est autorisée à posséder une arme.

La Suisse est l’un des pays européens les moins strictes ; en effet elle interdit uniquement l’acquisition des « armes à feu automatiques et des armes à feu automatiques transformées en armes à feu à épauler ou de poing semi-automatiques ». Les personnes ayant effectué le service militaire ont le droit de conserver leur arme et de l’utiliser sur des stands de tir.

En Espagne, les collectionneurs d’armes à feu n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation spéciale, ils sont uniquement tenus de présenter un état des pièces qu’ils possèdent.

Originally posted 2014-04-29 10:00:20.

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