Transport, importation et exportation d’armes à feu

D’après un article paru dans le journal Le Monde, en 2013, l’Agence nationale américaine de sécurité dans les transports (TSA) aurait saisi 1813 armes à feu illégales dont 81 % étaient chargées. C’est ainsi que nous avons décidé de réfléchir avec vous sur la règlementation en matière de transport, d’importation et d’exportation des armes à feu aussi bien au sein de l’Union européenne que depuis ou vers un pays tiers (États-Unis, Canada).

En ce qui concerne l’UE, il est nécessaire d’être en possession de la Carte européenne d’armes à feu (C.E.A.F.) valable pendant 5 ans. Comment faire pour l’obtenir ? Il faut vous adresser à la Préfecture de votre ville qui vous demandera de renseigner un formulaire spécifique et de présenter les documents suivants : une copie d’une pièce d’identité, 2 copies de justificatifs de domicile différents, 2 photos d’identité récentes, une copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B. En plus de ces formalités administratives, il vous faudra présenter la preuve d’un motif légitime (une compétition de chasse ou tir sportif). Tous les pays membres répondent à la même législation, à l’exception de la Grande-Bretagne, qui demande une autorisation préalable d’importation temporaire ainsi que le versement d’une taxe fiscale.

Si vous souhaitez importer une arme de collection en France, cette dernière doit parvenir au Bureau des douanes de Bourges qui exerce une compétence exclusive en la matière avant d’être remise dans les mains de l’ETBS en vue de tests d’expertise permettant d’attester qu’elle appartient effectivement à la 8ème catégorie. Ce bureau des douanes procèdera également au dédouanement de votre arme. Toute personne qui souhaite effectuer un transfert d’arme vers la France, soit à l’occasion d’un séjour ou d’un transit doit se faire délivrer une autorisation spécifique auprès de la préfecture du lieu de destination du séjour ou du lieu d’entrée, en cas de seul transit. Sachez que les fraudeurs s’exposent à une amende minimale de 750 €. Les importations d’armes vers la France dépendent de leur catégorie d’appartenance. En effet, pour les catégories de 1 à 6, l’AIMG (Autorisation d’Importation de matériels de guerre) est nécessaire ; vous pouvez en faire la demande auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects.

Si vous décidez d’acheter une arme aux États-Unis, sachez que la procédure sera longue et coûteuse. En effet, le vendeur doit se faire délivrer une autorisation par le Departement of State (l’équivalent de notre Ministère des Affaires étrangères), le DSP-83 ainsi que le certificat d’utilisation finale. Seront à votre charge des frais de dossier et d’expéditions ainsi que d’autres charges. Une fois l’arme arrivée en France, vous attendent la taxe d’importation, la TVA, les frais de dédouanement et les frais de banc d’épreuve.

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