Comparaison des systèmes de sécurité sociale italien et allemand

Sans l’ombre d’un doute, la législation sociale italienne s’inspire du modèle allemand (modèle bismarckien) fondé sur les principes d’assurance.

En effet, à la fin du XIXème siècle, l’Allemagne fut le premier pays à introduire, en droit public, l’assurance obligatoire contre les accidents (gesetzliche Unfallversicherung). Elle fut suivie par l’Italie avec la loi nº80 de 1898, qui, sur le modèle du système allemand, rendit obligatoire pour les employeurs du secteur industriel l’assurance contre les accidents du travail. Ces analogies se retrouvent également dans les développements ultérieurs. On peut citer par exemple l’introduction du régime de protection contre l’« accident de trajet » (Wegeunfall) et les notions d’« occasion de travail » (während / anlässlich und infolge der Arbeit) et de « caractère soudain » (zeitlich begrenzt, plötzlich und gewaltsam) dans la définition d’« accident du travail ».

En revanche, les deux pays se distinguent par leur structure administrative du régime de protection contre les accidents. En Italie, cette protection est gérée par un institut national unique (INAIL, Istituto dello Stato), alors qu’en Allemagne, il existe une pluralité d’organismes assureurs et d’organisations de droit public avec une représentation des employeurs et des travailleurs au sein de leur conseil d’administration, et ce dans les trois secteurs d’activité suivants : l’industrie (Berufsgenossenschaften) ; l’agriculture (Landesgenossenschaften) ; le secteur public.

En ce qui concerne les prestations accordées, en Italie comme en Allemagne, on établit une distinction entre les prestations économiques (Geldleistungen), les prestations en nature (Sachleistungen, tels que les soins médicaux et chirurgicaux, notamment les examens cliniques, ainsi que la fourniture des appareils de prothèses) et les prestations complémentaires ou d’assistance.

Les principales prestations économiques distribuées par l’INAIL sont les suivantes :

 

Indemnité journalière pour incapacité temporaire absolue (indemnité temporaire)

L’indemnité journalière est une indemnité octroyée immédiatement après l’accident ou après la manifestation de la maladie pour toute la période d’incapacité temporaire. Cette prestation est analogue au Verletztengeld allemand ; bien que le montant soit égal à 60 % du salaire jusqu’à 90 jours et à 75 % du salaire au-delà de 90 jours, en Allemagne, cette prestation est égale à 80 % du salaire et peut être versée jusqu’à 78 semaines au plus.

Rente directe pour incapacité permanente

Outre le motif de l’accident de travail ou de la maladie résultant de l’exercice du travail, la condition pour obtenir cette prestation est une diminution des capacités physiques ou mentales égale ou supérieure à 16 %. Le calcul du montant de la rente dépend du degré de diminution reconnu et du montant de la rémunération de la personne accidentée ou malade.

En Allemagne, les travailleurs assurés, dont l’incapacité après un accident est réduite d’au moins 20 % pour une durée supérieure à 26 semaines, se voient verser la Verletztenrente. Le montant de cette prestation est proportionnel au degré de diminution de la capacité de gain et dépend également du montant du dernier revenu annuel.

Allocation spéciale mensuelle permanente

Cette allocation correspond à une réversibilité de la rente directe pour incapacité permanente en faveur du conjoint et des enfants, en cas de décès du titulaire (à condition que l’incapacité ait été d’au moins 65 %), si le décès est survenu pour des raisons indépendantes de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle.

Rente de survie

Cette rente revient au conjoint et aux enfants du travailleur décédé suite à un accident du travail ou, en l’absence de ces derniers, aux parents et aux frères et sœurs du travailleur décédé. La rente est calculée relativement à la rémunération annuelle du travailleur décédé : 50 % au conjoint ; 20 % à chacun des enfants légitimes, naturels ou reconnus ou reconnaissables, adoptés ; 40 % à chaque enfant orphelin des deux parents.

L’Allemagne prévoit également une prestation économique permanente en faveur des survivants, appelée Hinterbliebenenrente. En cas de décès de l’assuré suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le conjoint survivant se voit recevoir une pension à hauteur de 40 % de la dernière rémunération brute du défunt, si le conjoint survivant a au moins 45 ans. Cette pension lui est versée en cas de situation d’invalidité professionnelle ou d’incapacité générale de travail, ou s’il a un enfant à charge. En revanche, si le conjoint est plus jeune et n’a pas d’enfant à charge, il se verra octroyer une pension annuelle équivalent à 30 % du revenu annuel du défunt, et ce pour une durée de deux ans. Les enfants de moins de 18 ans se voient recevoir une pension d’orphelin (Waisenrente). En cas de décès d’un seul des parents, le montant de cette prestation s’élève à 20 % de la dernière rémunération de l’assuré, tandis que pour les enfants orphelins des deux parents, ce montant s’élève à 30 %. Si les orphelins sont encore étudiants, la pension leur est attribuée jusqu’à leur 27 ans.

Allocation d’assistance personnelle

Cette allocation est un complément de la rente destiné aux personnes qui ont besoin d’une assistance personnelle en permanence suite à un accident du travail/une maladie professionnelle. Depuis le 1er juillet 2013, le montant de cette allocation s’élève à 526,26 euros.

Une prestation similaire existe en Allemagne, appelée Pflegegeld. Il s’agit d’une allocation d’assistance pour les personnes dépendantes dont le montant varie de 287 à 1270 euros.

 

Allocation de décès

Cette allocation est destinée aux survivants du travailleur décédé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou à toute personne attestant avoir contribué aux frais funéraires.

En Allemagne, en cas de décès suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la personne qui a contribué au frais funéraires se voit verser une allocation (Sterbegeld) égale à 1/7 de la rémunération de référence.

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Les travailleurs dont les capacités de travail utilisées pour des travaux correspondant à leurs compétences, sont réduites de façon permanente en raison d’une infirmité ou d’un trouble physique ou mentale, à moins d’un tiers, suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, peuvent réclamer auprès de l’INPS l’attribution de l’allocation ordinaire d’invalidité et/ou de la pension d’incapacité. Toutefois, ces allocations ne peuvent être cumulées avec la rente viagère attribuée par l’INAIL pour le même événement.

En Allemagne, le régime d’assurance pension obligatoire (gesetzliche Rentenversicherung) permet à tous les adhérents de bénéficier d’une assurance contre l’invalidité. La pension revient à toute personne qui, suite à une réduction de ses capacités de travail pour des raisons de santé, prouvée au moyen d’un certificat médical, n’est plus en mesure de mener une activité professionnelle conformément aux conditions normales du marché du travail pendant au moins 6 heures par jour (teilweise Erwerbsminderung) ou au moins 3 heures par jour (volle Erwerbsminderung). Dans le cas où le travailleur perçoit en même temps une Verletztenrente de la part de la Berufsgenossenschaft dont il dépend, la première est versée intégralement tandis que des retenues peuvent être appliquées sur la deuxième.

Originally posted 2014-05-09 10:00:39.

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