{"id":35520,"date":"2017-02-16T00:00:00","date_gmt":"2017-02-16T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smglanguages.com\/blog-it\/unkategorisiert\/comparaison-des-systemes-de-securite-sociale-italien-et-allemand-reglementation-en-matiere-daccident-du-travail-et-de-maladie-professionnelle"},"modified":"2024-08-02T15:32:36","modified_gmt":"2024-08-02T15:32:36","slug":"comparaison-des-systemes-de-securite-sociale-italien-et-allemand-reglementation-en-matiere-daccident-du-travail-et-de-maladie-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.smglanguages.com\/fr\/comparaison-des-systemes-de-securite-sociale-italien-et-allemand-reglementation-en-matiere-daccident-du-travail-et-de-maladie-professionnelle\/","title":{"rendered":"Comparaison des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale italien et allemand"},"content":{"rendered":"

Sans l\u2019ombre d\u2019un doute, la l\u00e9gislation sociale<\/strong> italienne s\u2019inspire du mod\u00e8le allemand (mod\u00e8le bismarckien) fond\u00e9 sur les principes d\u2019assurance.<\/p>\n

En effet, \u00e0 la fin du XIX\u00e8me si\u00e8cle, l\u2019Allemagne fut le premier pays \u00e0 introduire, en droit public, l\u2019assurance obligatoire contre les accidents (gesetzliche Unfallversicherung<\/em>). Elle fut suivie par l\u2019Italie avec la loi n\u00ba80 de 1898, qui, sur le mod\u00e8le du syst\u00e8me allemand, rendit obligatoire pour les employeurs du secteur industriel l\u2019assurance contre les accidents du travail. Ces analogies se retrouvent \u00e9galement dans les d\u00e9veloppements ult\u00e9rieurs. On peut citer par exemple l\u2019introduction du r\u00e9gime de protection contre l\u2019\u00ab\u00a0accident de trajet\u00a0\u00bb (Wegeunfall<\/em>) et les notions d\u2019\u00ab\u00a0occasion de travail\u00a0\u00bb (w\u00e4hrend \/ anl\u00e4sslich und infolge der Arbeit<\/em>) et de \u00ab\u00a0caract\u00e8re soudain\u00a0\u00bb (zeitlich begrenzt, pl\u00f6tzlich und gewaltsam)<\/em> <\/b>dans la d\u00e9finition d\u2019\u00ab\u00a0accident du travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En revanche, les deux pays se distinguent par leur structure administrative du r\u00e9gime de protection contre les accidents<\/strong>. En Italie, cette protection est g\u00e9r\u00e9e par un institut national unique (INAIL, Istituto dello Stato), alors qu\u2019en Allemagne, il existe une pluralit\u00e9 d\u2019organismes assureurs et d\u2019organisations de droit public avec une repr\u00e9sentation des employeurs et des travailleurs au sein de leur conseil d\u2019administration, et ce dans les trois secteurs d\u2019activit\u00e9 suivants\u00a0: l\u2019industrie (Berufsgenossenschaften<\/em>)\u00a0; l\u2019agriculture (Landesgenossenschaften<\/em>)\u00a0; le secteur public.<\/p>\n

En ce qui concerne les prestations<\/strong> accord\u00e9es, en Italie comme en Allemagne, on \u00e9tablit une distinction entre les prestations \u00e9conomiques (Geldleistungen<\/em>), les prestations en nature (Sachleistungen<\/em>, tels que les soins m\u00e9dicaux et chirurgicaux, notamment les examens cliniques, ainsi que la fourniture des appareils de proth\u00e8ses) et les prestations compl\u00e9mentaires ou d\u2019assistance.<\/p>\n

Les principales prestations \u00e9conomiques distribu\u00e9es par l\u2019INAIL sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n

Indemnit\u00e9 journali\u00e8re pour incapacit\u00e9 temporaire absolue (indemnit\u00e9 temporaire)<\/strong><\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re est une indemnit\u00e9 octroy\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019accident ou apr\u00e8s la manifestation de la maladie pour toute la p\u00e9riode d\u2019incapacit\u00e9 temporaire. Cette prestation est analogue au Verletztengeld <\/em>allemand\u00a0; bien que le montant soit \u00e9gal \u00e0 60\u00a0% du salaire jusqu\u2019\u00e0 90\u00a0jours et \u00e0 75\u00a0% du salaire au-del\u00e0 de 90\u00a0jours, en Allemagne, cette prestation est \u00e9gale \u00e0 80\u00a0% du salaire et peut \u00eatre vers\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 78\u00a0semaines au plus.<\/p>\n

Rente directe pour incapacit\u00e9 permanente<\/strong><\/p>\n

Outre le motif de l\u2019accident de travail ou de la maladie r\u00e9sultant de l\u2019exercice du travail, la condition pour obtenir cette prestation est une diminution des capacit\u00e9s physiques ou mentales \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 16\u00a0%. Le calcul du montant de la rente d\u00e9pend du degr\u00e9 de diminution reconnu et du montant de la r\u00e9mun\u00e9ration de la personne accident\u00e9e ou malade.<\/p>\n

En Allemagne, les travailleurs assur\u00e9s, dont l\u2019incapacit\u00e9 apr\u00e8s un accident est r\u00e9duite d\u2019au moins 20\u00a0% pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 26\u00a0semaines, se voient verser la Verletztenrente<\/em>. Le montant de cette prestation est proportionnel au degr\u00e9 de diminution de la capacit\u00e9 de gain et d\u00e9pend \u00e9galement du montant du dernier revenu annuel.<\/p>\n

Allocation sp\u00e9ciale mensuelle permanente<\/strong><\/b><\/p>\n

Cette allocation correspond \u00e0 une r\u00e9versibilit\u00e9 de la rente directe pour incapacit\u00e9 permanente en faveur du conjoint et des enfants, en cas de d\u00e9c\u00e8s du titulaire (\u00e0 condition que l\u2019incapacit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 d\u2019au moins 65\u00a0%), si le d\u00e9c\u00e8s est survenu pour des raisons ind\u00e9pendantes de l\u2019accident de travail ou de la maladie professionnelle.<\/p>\n

Rente de survie<\/strong><\/p>\n

Cette rente revient au conjoint et aux enfants du travailleur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 suite \u00e0 un accident du travail ou, en l\u2019absence de ces derniers, aux parents et aux fr\u00e8res et s\u0153urs du travailleur d\u00e9c\u00e9d\u00e9. La rente est calcul\u00e9e relativement \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle du travailleur d\u00e9c\u00e9d\u00e9\u00a0: 50\u00a0% au conjoint\u00a0; 20\u00a0% \u00e0 chacun des enfants l\u00e9gitimes, naturels ou reconnus ou reconnaissables, adopt\u00e9s\u00a0; 40\u00a0% \u00e0 chaque enfant orphelin des deux parents.<\/p>\n

L\u2019Allemagne<\/strong> pr\u00e9voit \u00e9galement une prestation \u00e9conomique permanente en faveur des survivants, appel\u00e9e Hinterbliebenenrente<\/em>. En cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 suite \u00e0 un accident du travail ou \u00e0 une maladie professionnelle, le conjoint survivant se voit recevoir une pension \u00e0 hauteur de 40\u00a0% de la derni\u00e8re r\u00e9mun\u00e9ration brute du d\u00e9funt, si le conjoint survivant a au moins 45\u00a0ans. Cette pension lui est vers\u00e9e en cas de situation d\u2019invalidit\u00e9 professionnelle ou d\u2019incapacit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de travail, ou s\u2019il a un enfant \u00e0 charge. En revanche, si le conjoint est plus jeune et n\u2019a pas d\u2019enfant \u00e0 charge, il se verra octroyer une pension annuelle \u00e9quivalent \u00e0 30\u00a0% du revenu annuel du d\u00e9funt, et ce pour une dur\u00e9e de deux ans. Les enfants de moins de 18\u00a0ans se voient recevoir une pension d\u2019orphelin (Waisenrente<\/i>). En cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un seul des parents, le montant de cette prestation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20\u00a0% de la derni\u00e8re r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019assur\u00e9, tandis que pour les enfants orphelins des deux parents, ce montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30\u00a0%. Si les orphelins sont encore \u00e9tudiants, la pension leur est attribu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 leur 27\u00a0ans.<\/p>\n

Allocation d\u2019assistance personnelle<\/strong><\/p>\n

Cette allocation est un compl\u00e9ment de la rente destin\u00e9 aux personnes qui ont besoin d\u2019une assistance personnelle en permanence suite \u00e0 un accident du travail\/une maladie professionnelle. Depuis le 1er\u00a0juillet\u00a02013, le montant de cette allocation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 526,26\u00a0euros.<\/p>\n

Une prestation similaire existe en Allemagne, appel\u00e9e Pflegegeld<\/em>. Il s\u2019agit d\u2019une allocation d\u2019assistance pour les personnes d\u00e9pendantes dont le montant varie de 287\u00a0\u00e0\u00a01270\u00a0euros.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n

Allocation de d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/p>\n

Cette allocation est destin\u00e9e aux survivants du travailleur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 suite \u00e0 un accident du travail ou \u00e0 une maladie professionnelle, ou \u00e0 toute personne attestant avoir contribu\u00e9 aux frais fun\u00e9raires.<\/p>\n

En Allemagne, en cas de d\u00e9c\u00e8s suite \u00e0 un accident du travail ou \u00e0 une maladie professionnelle, la personne qui a contribu\u00e9 au frais fun\u00e9raires se voit verser une allocation (Sterbegeld<\/em>) \u00e9gale \u00e0\u00a01\/7 de la r\u00e9mun\u00e9ration de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

* * * *<\/p>\n

Les travailleurs dont les capacit\u00e9s de travail utilis\u00e9es pour des travaux correspondant \u00e0 leurs comp\u00e9tences, sont r\u00e9duites de fa\u00e7on permanente en raison d\u2019une infirmit\u00e9 ou d\u2019un trouble physique ou mentale, \u00e0 moins d\u2019un tiers, suite \u00e0 un accident du travail ou \u00e0 une maladie professionnelle, peuvent r\u00e9clamer aupr\u00e8s de l\u2019INPS l\u2019attribution de l\u2019allocation ordinaire d\u2019invalidit\u00e9<\/strong> et\/ou de la pension d\u2019incapacit\u00e9<\/strong>. Toutefois, ces allocations ne peuvent \u00eatre cumul\u00e9es avec la rente viag\u00e8re attribu\u00e9e par l\u2019INAIL pour le m\u00eame \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

En Allemagne, le r\u00e9gime d\u2019assurance pension obligatoire (gesetzliche Rentenversicherung<\/em>) permet \u00e0 tous les adh\u00e9rents de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assurance contre l\u2019invalidit\u00e9. La pension revient \u00e0 toute personne qui, suite \u00e0 une r\u00e9duction de ses capacit\u00e9s de travail pour des raisons de sant\u00e9, prouv\u00e9e au moyen d\u2019un certificat m\u00e9dical, n\u2019est plus en mesure de mener une activit\u00e9 professionnelle conform\u00e9ment aux conditions normales du march\u00e9 du travail pendant au moins 6\u00a0heures par jour (teilweise Erwerbsminderung<\/em>) ou au moins 3\u00a0heures par jour (volle Erwerbsminderung<\/em>). Dans le cas o\u00f9 le travailleur per\u00e7oit en m\u00eame temps une Verletztenrente<\/em> de la part de la Berufsgenossenschaft <\/em>dont il d\u00e9pend, la premi\u00e8re est vers\u00e9e int\u00e9gralement tandis que des retenues peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es sur la deuxi\u00e8me.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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