Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Notice d’information sur le traitement des données personnelles des clients, rédigée en vertu des art. 13-14 du RGPD 2016/679 par Studio Moretto Group Srl, dont le siège social est situé via Cefalonia 70, 25124 Brescia, Italie, avec pour identifiant fiscal et numéro de TVA 02936070982, et par ses filiales, succursales, filiales et sociétés affiliées (ci-après conjointement dénommées SMG).
Cher Client,
en ce qui concerne les informations que SMG sera amené à acquérir et afin de protéger les personnes et autres entités en matière de traitement de données à caractère personnel, nous vous informons de ce qui suit :
Finalités du traitement
Les données à caractère personnel que vous fournirez seront utilisées pour vous proposer et vous confier des missions, pour gérer vos paiements, pour respecter les obligations légales, relever votre degré de satisfaction, vous transmettre les informations nécessaires à la réalisation des services ou des formations de perfectionnement professionnel et pour exercer notre droit de nous défendre en justice.
Modalités du traitement des données vous concernant
Les modalités de traitement des données à caractère personnel prévoient l’utilisation de systèmes physiques et numériques sécurisés. SMG emploie un personnel spécifiquement formé en matière de protection des données personnelles et rigoureusement sélectionné dans les pays et contextes de manière à assurer la maîtrise de la langue requise, les compétences techniques, la disponibilité en temps opportun et les conditions nécessaires pour effectuer correctement les services.
Mise à disposition des données
En cas de demande de services de traduction ou de traitement de texte, il vous faudra crypter ou quoi qu’il en soit masquer les données à caractère personnel de tiers. Si cela s’avère impossible et si vous ne souhaitez pas que le personnel UE et hors-UE de SMG ait accès à ces données, au moment de la demande, vous devrez les identifier dans le texte et demander par écrit à SMG de les masquer pendant les phases de traduction et de traitement, tout en sachant que ces opérations entraîneront des coûts et des délais supplémentaires pour SMG.
Nous vous informons qu’afin d’identifier les collaborateurs à même d’effectuer une mission, SMG sélectionne les candidats en tenant compte de leurs qualifications, de leur niveau de qualité, des conditions économiques, de leur disponibilité et d’autres données qui peuvent être requises à des fins légales ou pour la protection d’un droit légitime.
Communication et diffusion des données
Les données fournies pourront être divulguées à des professionnels ou à des sociétés spécialisées, telles que des consultants juridiques ou des comptables, qui seront tenus de respecter les dispositions relatives à la sécurité de SMG et du RGPD, ainsi qu’à des entités étant autorisées à accéder à de telles données en vertu de dispositions législatives ou normes secondaires ou de dispositions émises par des autorités autorisées par la loi.
Aux fins du traitement des données vous concernant, SMG emploie du personnel situé dans les pays de l’UE et en dehors de l’UE en l’obligeant, par un contrat, à protéger les données à un niveau approprié comparable à la protection prévue au RGPD.
Conservation des données
Les données seront conservées pour une durée indéterminée, en utilisant des systèmes sécurisés sur le plan technologique, afin de respecter les réglementations qui nécessitent la conservation des données (par exemple, les déclarations de revenus) et d’exercer le droit à une défense juridique en cas de litige.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Studio Moretto Group Srl, domicilié Via Cefalonia 70, 25124 Brescia, Italie, avec pour identifiant fiscal et n° de TVA : 02936070982, e-mail complaints@smglanguages.com et n° de tél. +340302452916.
Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer les droits suivants conformément aux articles 15 à 22 du règlement UE n° 2016/679, en envoyant une demande écrite à l’adresse du Responsable du traitement de données complaints@smglanguages.com :
- accéder à vos données personnelles ;
- obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les éventuelles procédures de profilage, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, si possible, leur durée de conservation ;
- obtenir la rectification et l’effacement des données ;
- obtenir l’effacement ou la limitation du traitement de vos données ;
- obtenir la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire les recevoir par un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle ;
- s’opposer à tout moment au traitement, même lorsque celui-ci est destiné au marketing direct ;
- révoquer à tout moment le consentement sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Consentement au traitement des données à des fins nécessaires
Votre consentement au traitement des données personnelles est nécessaire afin que SMG puisse accomplir les finalités nécessaires qui suivent : proposer et confier des missions (par exemple, vous contacter en cas de besoin), gérer les paiements, respecter les dispositions légales, relever votre degré de satisfaction quant aux services reçus pour améliorer la qualité et répondre à toute réclamation, transmettre les informations nécessaires à la réalisation des services et exercer une défense juridique en cas de litige : dans de tels cas, votre consentement est implicite dans l’acceptation de la mission ou du contrat avec SMG car le refus de consentir au traitement de vos données personnelles comporterait l’impossibilité, pour SMG, de remplir ses obligations contractuelles et légales.