Politique de traitement des données personnelles

Note d’information sur le traitement des données personnelles des clients rédigée en vertu des art. 13-14 du GDPR 2016/679 par Studio Moretto Group Srl, dont le siège social est situé via Cefalonia 70, 25124 Brescia, Italie, avec pour identifiant fiscal et numéro de TVA 02936070982, et par ses filiales, succursales, filiales et sociétés affiliées (ci-après conjointement dénommées SMG).

 

Cher Client,

en ce qui concerne les informations que SMG sera amené à acquérir et afin de protéger les personnes et autres sujets en matière de traitement de données à caractère personnel, nous vous informons de ce qui suit :

 

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel que vous fournirez seront utilisées pour effectuer les services demandés, pour les calculer, pour respecter les obligations légales, relever votre degré de satisfaction, vous transmettre les informations nécessaires à la réalisation des services ou des communications promotionnelles et pour exercer le droit de se défendre juridiquement.

Modalités du traitement

Les modalités de traitement des données à caractère personnel prévoient l’utilisation de systèmes physiques et numériques sécurisés. SMG emploie un personnel spécifiquement formé en matière de protection des données personnelles et rigoureusement sélectionné dans les pays et contextes de manière à assurer la maîtrise de la langue requise, les compétences techniques, la disponibilité en temps opportun et les conditions nécessaires pour effectuer correctement les services.

 

Mise à disposition des données

En cas de demande de services de traduction ou de traitement de texte, il vous faudra crypter ou quoi qu’il en soit masquer les données à caractère personnel de tiers. Si cela s’avère impossible et si vous ne souhaitez pas que le personnel UE et hors-UE de SMG ait accès à ces données, au moment de la demande, vous devrez les identifier dans le texte et demander par écrit à SMG de les masquer pendant les phases de traduction et de traitement, tout en sachant que ces opérations entraîneront des coûts et des délais supplémentaires pour SMG.

 

Communication et diffusion des données

Les données fournies pourront être divulguées à des professionnels ou à des sociétés spécialisées, telles que des consultants juridiques, des comptables ou des traducteurs, qui seront tenus de respecter les dispositions relatives à la sécurité de SMG et du GDPR, ainsi qu’à des sujets étant autorisés à accéder à de telles données en vertu de dispositions législatives ou normes secondaires ou de dispositions émises par des autorités autorisées par la loi.

Pour fournir des services multilingues de qualité, SMG emploie du personnel de langue maternelle dans les pays de l’UE et hors-UE en l’obligeant, par un contrat, à protéger les données à un niveau approprié comparable à la protection prévue au GDPR.

 

Conservation des données

Les données seront conservées pour une durée indéterminée, en utilisant des systèmes sécurisés sur le plan technologique, afin de respecter les réglementations qui nécessitent la conservation des données (par exemple, les déclarations de revenus) et d’exercer le droit à une défense juridique en cas de litige.

Afin d’améliorer la qualité du service et d’exercer son droit de défense, SMG archive les textes, traductions et données pour une durée indéterminée, en les protégeant également dans des mémoires électroniques cryptées spéciales, et le client a le droit de demander à tout moment l’effacement de ces données à caractère personnel.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Luca Moretto, domicilié Via Aldo Moro 34, Brescia, Italie, avec pour identifiant fiscal : MRTLCU77D23B157S, e-mail complaints@smglanguages.com et n° de tél. +340302452916.

 

Droits de l’intéressé

Vous pouvez exercer les droits suivants conformément aux articles 15 à 22 du règlement UE n° 2016/679, en envoyant une demande écrite à l’adresse du Responsable du traitement de données complaints@smglanguages.com :

  • accéder à vos données personnelles ;
  • obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les éventuelles procédures de profilage, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, si possible, leur durée de conservation ;
  • obtenir la rectification et l’effacement des données ;
  • obtenir l’effacement ou la limitation du traitement de vos données ;
  • obtenir la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire les recevoir par un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle ;
  • s’opposer à tout moment au traitement, même lorsque celui-ci est destiné au marketing direct ;
  • révoquer à tout moment le consentement sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation ;
  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Consentement au traitement des données à des fins nécessaires

Votre consentement au traitement des données personnelles est nécessaire afin que SMG puisse accomplir les finalités nécessaires qui suivent : effectuer les services (par exemple, effectuer des livraisons aux personnes que vous aurez désignées et les contacter si nécessaire), les facturer, les comptabiliser, respecter les dispositions légales, relever votre degré de satisfaction quant aux services reçus pour améliorer la qualité et répondre à toute réclamation, transmettre les informations nécessaires sur le déroulement des services et exercer une défense juridique en cas de litige : dans de tels cas, votre consentement est implicite dans la signature du contrat avec SMG car le refus de consentir au traitement de vos données personnelles comporterait l’impossibilité, pour SMG, de remplir ses obligations contractuelles et légales.