Studio Moretto Group : votre traducteur assermenté pour toutes les langues

La traduction est assermentée pour devenir officielle et être présentée à un service public ou partenaire étranger.

La traduction assermentée est notamment requise par les Bureaux de naturalisation (pour la traduction de certificats de mariage, de divorce, de naissance ou de décès) par les Consulats, par les Bureaux de l’immigration ou par les établissements scolaires (pour la traduction de bulletins scolaires et diplômes) et dans le cadre de procédures officielles telles que des appels d’offre, des procès internationaux (sentences, dépositions, mandats, etc.), démarches pour l’obtention de brevets, actes notariés, contrats internationaux, approbation d’états financiers étrangers, fusions et acquisitions.

Les traducteurs de l’agence Studio Moretto Group sont des traducteurs assermentés officiels, légalement reconnus pour effectuer le service de traduction assermentée dans le monde entier.

Comment certifions-nous une traduction ?

En général, il existe les services suivants que nous décrivons de manière détaillée sur cette page :

  • Assermentation : serment sur la traduction qui devient ainsi officielle dans le pays où est prêté le serment. L’assermentation est le serment auprès d’un service public compétent (dans de nombreux pays, le Greffe du Tribunal ou le Juge de Paix) qui certifie l’utilisation de la traduction dans le pays où est prêté le serment. Dans certains pays, ce service ne peut être effectué que par des traducteurs assermentés, c’est-à-dire inscrits auprès du Tribunal ou reconnus par le gouvernement : nos bureaux seront en mesure de vous conseiller, en plus de traduire et certifier vos documents.
  • Légalisation : validation de la traduction assermentée afin qu’elle soit officialisée pour être utilisée dans un pays autre que celui où a été effectuée l’assermentation. La légalisation est une certification par laquelle un service public (dans beaucoup de pays, le Parquet de la République, le ministère des Affaires Étrangères ou de la Justice) valide l’authenticité d’un document traduit et assermenté, et de la signature apposée par un officier public pour une utilisation à l’étranger, pour qu’il soit assorti d’une validité légale dans les limites des frontières nationales.
  • Apposition de l’Apostille de la Haye : procédure similaire à la légalisation mais appliquée uniquement pour certains pays de destination. Les pays qui ont signé et ratifié la Convention de la Haye en 1961, permettent la légalisation des documents par la procédure de l’Apostille.
  • Certification interne : déclaration signée et cachetée par SMG et attestant de la qualité de la traduction.

Notre agence de traduction est autorisée à fournir des traductions assermentées dans 160 langues, parmi lesquelles l’arabe, le français, le portugais, le russe, l’allemand, l’espagnol, l’italien, le turc et le chinois.

Nos bureaux en Italie et à l’étranger s’occupent de la gestion de projets de traduction qui nécessitent une assermentation et validation depuis et vers l’étranger. La présence de nos traducteurs assermentés dans plusieurs pays nous permet de gérer sur place les démarches d’assermentation et d’authentification, de manière rapide et efficace.

Traduction, assermentation, légalisation, apostille de la Haye et certification interne : faisons le point

Selon les besoins, la langue de traduction et/ou du pays de destination, il peut y avoir plusieurs modalités pour obtenir la validation d’authenticité d’un document ou d’une traduction, qu’il s’agisse d’un certificat d’un particulier (diplômes scolaires, certificats de naissance, casiers judiciaires, etc.) ou d’une entreprise/institution (contrats, actes de constitution, bilans, etc.).

Ci -dessous les différences entre les procédures bureaucratiques par lesquelles un document peut être certifié, à savoir entre l’assermentation, la légalisation de documents, l’authentification par l’apostille (alternative à la légalisation pour les pays signataires de la Convention de la Haye de 1961) et la certification interne de Studio Moretto Group. Essayons de comprendre, de manière détaillée, de quoi il s’agit, en analysant les modalités dans lesquelles ces services peuvent être fournis et quelles figures entrent en jeu.

 

Assermentation

De quoi s’agit-il ?

L’assermentation est un acte public par lequel on certifie la conformité du contenu de la traduction d’un document (d’un particulier ou d’une entreprise) par rapport au document original.

Il s’agit essentiellement d’un serment, attestant que la traduction d’un document respecte l’original dans son intégralité (c’est pourquoi on parle également d’assermentation comme de traduction assermentée).

Quand est-elle nécessaire ?

L’assermentation de la traduction d’un document est nécessaire :

  1. 1. à chaque fois que l’on souhaite rendre légalement valide un document rédigé dans une langue étrangère sur tout le territoire italien. Dans ce cas, il est obligatoire de procéder à la traduction en italien d’un tel document.
  2. 2. dès lors que l’on souhaite officialiser un document dans un autre pays. Dans ce cas, la procédure d’assermentation constitue un passage nécessaire pour la légalisation ultérieure (voir plus loin).

Comment est assermenté un document ?

La conformité de la traduction d’un document par rapport à son document d’origine peut être certifiée par un serment au Tribunal, effectué par :

  1. un traducteur de langue maternelle (qui peut être la personne qui a traduit le document);
  2. 2. une figure professionnelle (traducteur, interprète, expert ou autre) inscrite à l’ordre des conseillers techniques près le Tribunal compétent ;
  3. 3. une figure professionnelle (traducteur, interprète, expert ou autre) inscrite à l’Associazione Periti ed Esperti de la Chambre de commerce, d’Industrie et d’Artisanat compétente.

Toute personne qui prête serment doit signer un procès-verbal d’assermentation (fourni par le Tribunal ou par un cabinet professionnel) en présence d’un officier du Tribunal compétent auprès du Greffe et endosse toute responsabilité résultant de la véracité de sa déclaration. Le document est ensuite cacheté par l’officier du Tribunal.

Un document est assermenté dès lors qu’il est signé et cacheté.

Comment procède-t-on à l’assermentation d’une traduction ?

Le client nous fournit le document original ou une copie conforme. L’original est un document émis par l’administration publique, par un officier public ou par une société sur papier à en-tête, avec des signatures autographes et des tampons ou cachets. Une copie conforme est la reproduction d’un document original, dont la fidèle correspondance est attestée par la déclaration d’un officier public autorisé. Nous préparons un devis de dépense en fonction de la longueur du document à traduire et à assermenter et selon les délais de livraison demandés par le client. Si le client signe le devis, nous procédons à la traduction et assermentation auprès du Tribunal d’un pli papier constitué de ce qui suit :

  1. document original ou copie conforme ;
  2. traduction du document ;
  3. procès-verbal d’assermentation.

Le pli reportera des tampons entre les pages qui ne peuvent pas être séparées : il sera donc impossible de supprimer le document original de la traduction ou du procès-verbal. Ce dernier est une déclaration écrite de la société de traduction par laquelle celle-ci demande l’assermentation du document et prête serment, par la signature du procès-verbal, d’avoir traduit en âme et conscience. Le greffier du Tribunal appose lui aussi sa signature sur le procès-verbal d’assermentation, en certifiant ainsi la correspondance de la traduction avec le texte original ou sa copie conforme. Le résultat de cette opération est appelé traduction assermentée ou jurée : votre document traduit est désormais valide sur le territoire national italien et prêt à vous être restitué.

 

Légalisation de documents

De quoi s’agit-il ?

En général, le terme « légalisation » désigne la procédure à travers laquelle on authentifie la signature apposée par un officier public sur un document ou un acte (ce cas comprend les assermentations), donnant une valeur légale au document en question.

Quand est-elle nécessaire ?

Selon la loi italienne, la légalisation de la signature d’un document s’avère nécessaire dans deux cas :

1) légalisation de documents pour l’étranger : dès lors que les signatures apposées sur n’importe quel document ou acte établi en Italie doit avoir une valeur légale, y compris à l’étranger, devant une autorité étrangère. À ce propos, l’article 33, alinéa 1 du Décret du Président de la République italienne n°445 du 28/12/2000 stipule ce qui suit :

« Les signatures sur les actes et documents établis dans l’État et à faire valoir à l’étranger devant des autorités étrangères sont, si demandé par ces dernières, légalisées par les organismes compétents, centraux ou périphériques, du ministère compétent, ou autres organes et autorités déléguées par celui-ci. »

2) légalisation de documents étrangers en Italie: dès lors qu’il est nécessaire de légaliser, en Italie, un document établi à l’étranger. Voici ce que stipule l’alinéa 2 de l’art. 33 du Décret du Président de la République italienne n°445 du 28/12/2000 :

« Les signatures sur les actes et documents établis à l’étranger par des autorités étrangères et à faire valoir dans l’État sont légalisées par les représentations diplomatiques ou consulaires italiennes à l’étranger. Les signatures apposées sur des actes et documents par des organes compétents des représentations diplomatiques ou consulaires italiennes ou par les fonctionnaires qu’elles ont délégués ne sont pas soumises à la légalisation. Voir l’art. 31 . »

Légalisation de documents : comment légaliser une signature ?

La légalisation est effectuée par la préfecture compétente (sur délégation du ministère des Affaires Étrangères). Le document doit reporter la signature complète à légaliser. Après lecture du document, on procède à l’insertion des éléments suivants :

  • date et lieu de la légalisation ;
  • nom et prénom ;
  • qualification et signature de l’officier public qui effectue la légalisation ;
  • tampon du Bureau territorial du gouvernement (tel que décrit à l’art. 30 du D.P.R. n°445 du 28/12/2000)

Dans certains cas, le Parquet de la République peut procéder lui-même à la légalisation des documents.

Contrairement à l’assermentation, les délais pour la légalisation d’une signature vont en général de 3 à 5 jours ouvrables, bien qu’ils puissent se prolonger jusqu’à 10 jours en cas de pics de travail auprès des bureaux publics.

Dans certains cas, la légalisation, au sens stricte du terme, n’est pas demandée et il est possible d’officialiser un document simplement avec l’apostille. Voyons à présent les cas où cette pratique est possible.

 

Apostille : alternative à la légalisation de documents (à certaines conditions)

De quoi s’agit-il ?

Le terme « apostille » provient du latin postilla, qui veut dire après, à la suite (post) de cela (illa), qui doit être compris comme « après les paroles de l’auteur ».

Dans le langage juridique, il définit justement l’annotation sur un document original à légaliser, en remplacement de la procédure de légalisation ordinaire.

Dans quelles conditions est-il possible d’avoir recours à l’apostille plutôt qu’à la légalisation de documents ? ?

La légalisation de documents par l’apostille est généralement émise par l’ambassade de l’État pour lequel on entend reconnaître légalement le document.

Cependant, cette alternative n’est possible que pour les pays signataires de la Convention de la Haye de 1961.

Dans ce cas, la validation du document est immédiatement effective pour tous les pays de la Convention.

 

Liste des États qui ont signé la Convention de la Haye et dans lesquels elle est entrée en vigueur :

Ci-dessous, la liste complète des États dans lesquels la Convention est entrée en vigueur :

Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Andorre
Antigua- et- Barbuda
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Barbade
Belgique
Belize
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brunei
Bulgarie
Cap Vert
Chypre
Colombie
Corée du Sud
Costa Rica
Croatie
Danemark
Dominique
El Salvador
Équateur
Espagne
Estonie
États-Unis d’Amérique
Fidji
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Grenada
Honduras
Hong- Kong
Hongrie
Île Maurice
Îles Cook
Îles Marshall
Inde
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Kazakhstan
Kirghizistan
Lesotho
Lettonie
Liberia
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao
Macédoine
Malawi
Malte
Mexique
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monténégro
Namibie
Nicaragua
Niue
Norvège
Nouvelle- Zélande
Oman
Ouzbékistan
Panama
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République dominicaine
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Saint-Christophe-et-Niévès
Sainte- Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Samoa
San Marino
Sao Tomé-et-Principe
Serbie
Seychelles
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Suriname
Swaziland
Tonga
Trinité- et- Tobago
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela

 

Malgré la ratification de la convention par les États listés ci-dessus, les choses se compliquent avec l’article 12 de la Convention, lequel atteste que l’adhésion à la Convention par un pays donné doit être considéré valide uniquement à l’égard des États qui la mettent en vigueur dans les six mois suivants la réception de la notification de la part du ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas.

Par exemple, en 2004, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, l’Espagne et la Grèce élevèrent une objection contre la demande d’adhésion à la Convention de la part de l’Albanie qui n’avait aucune valeur à l’égard de ces pays.

L’Italie retira ensuite son objection à l’égard de l’Albanie le 26 mai 2011, date à laquelle la Convention entra en vigueur entre les deux pays. Dès lors, il est possible de légaliser un document pour l’Albanie avec l’apostille.

Contrairement aux autres pays, pour le moment, l’Italie n’a pas objecté d’autres demandes d’adhésion. La Convention est donc valide entre l’Italie et tous les pays de la liste ci-dessus.

 

Certification interne

Lorsqu’il n’est pas nécessaire d’officialiser le document auprès d’une autorité publique, Studio Moretto Group pourra attester que ses traductions sont correctes et complètes, effectuées en âme et conscience par un personnel compétent, dans le plein respect de la confidentialité. La certification de la précision de nos traductions est garantie par les certifications de qualité UNI EN ISO 9001, UNI EN 15038 et ISO 17.100.

Comment restituons-nous le document traduit et assermenté ?

Une fois la traduction assermentée et prête, notre service de Gestion de projets vous contacte par téléphone ou par e-mail pour le retrait du document.

Il est possible de retirer les documents auprès de nos bureaux de Brescia en prenant rendez-vous aux horaires de bureau (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30), ou de le recevoir par voie postale ou coursier

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Principaux types de traductions certifiées

  • Actes de constitution
  • Actes de notoriété
  • Actes notariés en général
  • Bilans
  • Brevets
  • Cartes grises
  • Cartes d’identité
  • Casiers judiciaires
  • Certificats K-BIS
  • Certificats d’état civil
  • Certificats de procédures pénales en cours
  • Certificats de citoyenneté
  • Certificats de divorce
  • Certificats de mariage
  • Certificats de décès
  • Certificats de naissance
  • Certificats de résidence
  • Certificats de séparation
  • Certificats de non-empêchement
  • Certificats généraux
  • Certificats d’immatriculation
  • Certificats pénaux
  • Certificats sportifs
  • Certificats de famille
  • Contrats
  • Diplômes
  • Documents d’assurance
  • Documents bancaires
  • Documents douaniers
  • Diligence raisonnable
  • Extraits de cadastres
  • Livrets de voiture
  • Livrets de vaccination
  • Bulletins scolaires
  • Passeports
  • Passeports de chevaux
  • Permis de conduire
  • Mandats spéciaux
  • Statuts de sociétés
  • Procès-verbaux d’assemblées
  • Extraits K-Bis
  • États hypothécaires

Fonti

  • HCCH : site officiel des Conférences de la Haye sur le droit privé international
  • Texte intégral de la Convention.
  • Wikipedia

Pour plus d’informations sur les exigences de traduction et légalisation de documents pour l’étranger, nous restons à votre entière disposition à l’adresse e-mail legal1@smglanguages.com.