Vous êtes un traducteur, un particulier ou une entreprise travaillant régulièrement avec l’Italie ? Cet article pourrait vous intéresser… Nous avons choisi de parler du processus d’assermentation et de légalisation qui diffère notamment en fonction du pays de destination.

Tout d’abord, qu’est-ce que l’assermentation ? Cette procédure est généralement requise pour la traduction de documents officiels tels que des certificats de mariage, des actes de naissance… Il s’agit de la démarche par laquelle un traducteur, en engageant sa responsabilité, certifie que la traduction effectuée est conforme à l’original.

Lorsqu’en France, il est nécessaire de faire appel à un traducteur expert judiciaire assermenté auprès d’une Cour d’Appel française, en Italie, la situation est différente. La personne ayant réalisé la traduction doit se rendre au Greffe du Tribunal : la traduction doit être agrafée à la suite de l’original, puis il faut insérer à la fin un procès-verbal reportant les informations concernant le traducteur ainsi que la signature de ce dernier, attestant de l’exactitude du texte d’arrivée par rapport au texte de départ. Par ailleurs, toutes les 4 pages de la traduction, il est nécessaire de coller un timbre fiscal de 14,62 € et un autre de 3,54 € sur le procès-verbal. Tout comme en France, le traducteur doit apposer sa signature sur les pages de la traduction. Enfin, la combinaison de langues en question doit toujours comporter la langue du pays dans lequel vous effectuez cette procédure.

Lorsqu’un document officiel doit être produit dans un pays étranger, on parle de légalisation. Si vous êtes en France et que vous avez besoin de légaliser de la documentation pour la rendre légalement valable en Italie, la légalisation devra intervenir par l’intermédiaire du Ministère des Affaires Étrangères, puis par un passage en mairie pour obtenir l’apposition de l’Apostille (obligatoire pour les pays signataires de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).

Prenons la situation inverse : vos documents ont été produits en Italie et il vous faut les légaliser pour la France. Quelle est la démarche à suivre ? Pour les actes judiciaires et notariés, il faut se rendre au Greffe du Parquet du Tribunal ; pour les autres actes signés par des consulats, Chambres de Commerce d’Industrie et d’Artisanat, il est nécessaire de légaliser l’original en préfecture, de traduire le document et de procéder à l’assermentation relative et à la légalisation.

Pour plus de renseignements ou si vous avez besoin d’un devis pour une assermentation ou légalisation, n’hésitez pas à contacter notre responsable du Département de traduction juridique et financière (juridique.finance@smgtraductions.fr) qui saura vous fournir tous les conseils nécessaires.

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